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Mise à jour le 14 janvier 2026
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Limites des publications
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Résolution des litiges et droit applicable
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Arbitrage
En cas de litige persistant et avec l’accord de l’utilisateur, un arbitrage indépendant pourra être proposé.
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Médiation et plateformes de résolution
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Politique de médiationDivisibilité
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Loi et juridiction compétente
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Date d’entrée en vigueur: 14 janvier 2026
Version: 3